Politique de Confidentialité

Chez Bergamotte, nous accordons une importance capitale à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer, de manière claire et transparente, sur la façon dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles lorsque vous visitez notre site internet bergamootte.com ou lorsque vous utilisez nos services de vente et de livraison de fleurs.

Cette politique est rédigée en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 —, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés (ci-après « loi Informatique et Libertés »), telle que modifiée, ainsi que toute réglementation applicable en matière de protection des données personnelles en vigueur en France.

Nous vous invitons à lire attentivement ce document avant d'utiliser notre site ou nos services. En naviguant sur bergamootte.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique de Confidentialité.

1. Identité du Responsable du Traitement

Conformément aux dispositions de l'article 13 du RGPD et aux exigences des mentions légales imposées par la législation française, notamment la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse électronique suivante : [email protected].

2. Données Personnelles Collectées

Dans le cadre de l'exploitation de notre site bergamootte.com et de la fourniture de nos services floraux, nous sommes amenés à collecter différentes catégories de données personnelles vous concernant. La collecte de ces données intervient soit directement auprès de vous (lorsque vous remplissez un formulaire, passez une commande, créez un compte ou nous contactez), soit de manière automatique lors de votre navigation sur notre site.

2.1 Données d'identification et de contact

Lorsque vous créez un compte client, passez une commande ou nous contactez, nous collectons notamment :

• Nom et prénom
• Adresse électronique (e-mail)
• Numéro de téléphone
• Adresse postale de livraison et/ou de facturation
• Date de naissance (si applicable, notamment dans le cadre de vérifications d'âge)
• Identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe chiffré)

2.2 Données relatives aux commandes et transactions

Dans le cadre de l'achat de fleurs ou de compositions florales sur notre site, nous collectons :

• Détails des commandes passées (produits, quantités, montants, dates)
• Informations relatives au paiement (numéro de carte bancaire tronqué, type de carte, date d'expiration — les données bancaires complètes sont traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé et ne sont pas stockées sur nos serveurs)
• Adresses de livraison, y compris les adresses des destinataires de bouquets ou de compositions florales
• Messages personnalisés associés aux cadeaux floraux
• Historique d'achat et de commandes

2.3 Données de navigation et données techniques

Lors de votre visite sur notre site internet, des données techniques sont automatiquement collectées :

• Adresse IP
• Type et version du navigateur internet utilisé
• Système d'exploitation
• Pages visitées sur notre site, durée des visites, pages de provenance
• Date et heure de connexion
• Identifiants de cookie
• Données de localisation approximative (déduites de l'adresse IP)
• Type d'appareil utilisé (ordinateur, tablette, smartphone)
• Résolution d'écran

2.4 Données relatives aux cookies

Notre site utilise des cookies et technologies similaires (pixels traceurs, balises web, etc.) pour améliorer votre expérience de navigation, analyser l'utilisation de notre site et vous proposer des contenus et publicités personnalisés. Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique en matière de Cookies.

2.5 Données de communication

Lorsque vous nous contactez par e-mail, via notre formulaire de contact ou par tout autre moyen, nous collectons :

• Le contenu de vos messages et demandes
• Les pièces jointes éventuellement transmises
• Les métadonnées associées à vos communications

2.6 Données issues de vos préférences et avis

• Vos préférences florales et listes de souhaits
• Vos avis et commentaires sur nos produits
• Vos abonnements à nos lettres d'information (newsletters)
• Vos participations éventuelles à des jeux-concours ou offres promotionnelles

3. Finalités et Bases Légales du Traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, tout traitement de données personnelles doit reposer sur une base légale. Nous traitons vos données personnelles pour les finalités et sur les bases légales suivantes :

4. Partage de Vos Données avec des Tiers

Bergamotte ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers. Toutefois, dans le cadre de l'exploitation de notre activité et de la fourniture de nos services floraux, nous sommes amenés à partager certaines de vos données avec des tiers de confiance dans les conditions suivantes :

4.1 Prestataires de services et sous-traitants

Nous faisons appel à des prestataires tiers qui traitent des données personnelles pour notre compte, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD. Ces prestataires sont soumis à des obligations contractuelles strictes de confidentialité et de sécurité. Il s'agit notamment de :

• Prestataires de paiement en ligne : pour le traitement sécurisé des transactions financières
• Transporteurs et prestataires logistiques : pour la livraison de vos commandes de fleurs
• Hébergeurs et prestataires informatiques : pour l'hébergement de notre site et la gestion de nos systèmes d'information
• Prestataires d'e-mailing et de gestion des communications : pour l'envoi de nos newsletters et confirmations de commande
• Outils d'analyse d'audience : pour mesurer la fréquentation de notre site (tels que des solutions conformes aux recommandations de la CNIL)
• Prestataires de service client : pour la gestion des demandes et réclamations
• Partenaires publicitaires : avec votre consentement préalable, pour vous proposer des publicités personnalisées

4.2 Obligations légales et réglementaires

Nous pouvons être amenés à divulguer vos données personnelles à des autorités publiques, judiciaires ou réglementaires lorsque cela est requis par la loi française ou le droit de l'Union européenne, notamment dans le cadre :

• D'une réquisition judiciaire ou d'une décision de justice
• D'une demande des autorités fiscales ou douanières
• D'une obligation de déclaration prévue par la réglementation en vigueur
• De la protection de nos droits et intérêts légitimes ou de ceux de tiers

4.3 Transferts dans le cadre d'opérations commerciales

En cas de fusion, acquisition, cession totale ou partielle de notre activité, ou de toute autre opération similaire, vos données personnelles pourraient être transférées à la société cessionnaire. Nous vous en informerons préalablement dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

5. Transferts Internationaux de Données

Dans le cadre de l'utilisation de certains prestataires et outils numériques, vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE). Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, conformément aux articles 44 à 49 du RGPD, notamment :

• Une décision d'adéquation de la Commission européenne reconnaissant que le pays destinataire assure un niveau de protection adéquat ;
• Des clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne ;
• Des règles d'entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules) pour les transferts au sein d'un groupe d'entreprises ;
• Tout autre mécanisme de transfert approuvé par les autorités compétentes, dont la CNIL.

Pour toute information sur les garanties applicables aux transferts internationaux de données, vous pouvez nous contacter à l'adresse : [email protected].

6. Durées de Conservation des Données

Vos données personnelles ne sont conservées que pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales et réglementaires applicables. Les durées de conservation applicables sont notamment les suivantes :

À l'expiration des durées de conservation applicables, vos données sont soit supprimées de manière sécurisée, soit anonymisées de sorte qu'elles ne permettent plus de vous identifier.

7. Sécurité de Vos Données Personnelles

La sécurité de vos données personnelles est une priorité pour Bergamotte. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément à l'article 32 du RGPD, afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et de protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute divulgation, toute altération ou destruction. Ces mesures comprennent notamment :

7.1 Mesures techniques

• Chiffrement des données : notre site utilise le protocole de sécurité SSL/TLS (Secure Sockets Layer / Transport Layer Security) pour chiffrer les communications entre votre navigateur et nos serveurs ;
• Chiffrement des mots de passe : vos mots de passe sont stockés sous forme hachée et ne sont jamais accessibles en clair ;
• Contrôle des accès : l'accès à vos données est strictement limité aux personnes habilitées au sein de notre organisation et chez nos sous-traitants ;
• Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion ;
• Sauvegardes régulières des données ;
• Mises à jour régulières de nos systèmes et logiciels pour corriger les vulnérabilités de sécurité.

7.2 Mesures organisationnelles

• Formation et sensibilisation de nos équipes à la protection des données personnelles ;
• Politique interne de gestion des accès et des habilitations ;
• Procédures de gestion des incidents de sécurité et de notification en cas de violation de données, conformément à l'article 33 du RGPD ;
• Sélection rigoureuse de nos sous-traitants et signature de contrats de traitement de données conformes au RGPD.

8. Vos Droits sur Vos Données Personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

8.1 Droit d'accès (article 15 RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées par Bergamotte, et, lorsqu'elles le sont, d'accéder auxdites données ainsi qu'à un ensemble d'informations relatives aux conditions de leur traitement (finalités, catégories de données, destinataires, durée de conservation, etc.).

8.2 Droit de rectification (article 16 RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la rectification des données personnelles inexactes vous concernant et de faire compléter les données personnelles incomplètes, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

8.3 Droit à l'effacement — « droit à l'oubli » (article 17 RGPD)

Dans certaines circonstances (données devenues inutiles, retrait du consentement, traitement illicite, etc.), vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles. Ce droit ne s'applique pas lorsque le traitement est nécessaire, notamment pour respecter une obligation légale ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

8.4 Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)

Dans certains cas prévus par le RGPD (contestation de l'exactitude des données, traitement illicite, données dont vous avez besoin pour la défense de droits en justice, etc.), vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles.

8.5 Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l'exécution d'un contrat et qu'il est effectué à l'aide de procédés automatisés.

8.6 Droit d'opposition (article 21 RGPD)

Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles fondé sur l'intérêt légitime de Bergamotte. Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, sans avoir à invoquer de motif particulier.

8.7 Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (article 22 RGPD)

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

8.8 Droit de retrait du consentement

Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Le retrait du consentement peut notamment être exercé en vous désinscrivant de nos newsletters via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail commercial.

8.9 Droit de définir des directives post-mortem

Conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés, vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

8.10 Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un ou plusieurs de ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par courriel : [email protected]

Afin de traiter votre demande dans les meilleurs délais, nous vous invitons à préciser clairement la nature de votre demande et à nous fournir les informations nécessaires à la vérification de votre identité (nous pouvons vous demander une copie d'un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur votre identité, conformément à l'article 12 du RGPD).

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un (1) mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires en cas de demandes complexes ou nombreuses, auquel cas nous vous en informerons préalablement.

9. Cookies et Technologies Similaires

Notre site internet bergamootte.com utilise des cookies et autres technologies de traçage (pixels espions, balises web, scripts, etc.) afin d'améliorer votre expérience de navigation, d'analyser le trafic sur notre site et de vous proposer des contenus et publicités adaptés à vos centres d'intérêt.

Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sa délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020 portant adoption de lignes directrices relatives aux cookies et autres traceurs, nous recueillons votre consentement préalable avant le dépôt de tout cookie non strictement nécessaire au fonctionnement du site.

9.1 Types de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (gestion de votre panier, authentification, sécurité). Ces cookies ne requièrent pas votre consentement préalable.
• Cookies de performance et d'analyse : permettent de mesurer l'audience de notre site et d'améliorer ses performances (ex. : outil d'analyse statistique). Soumis à votre consentement.
• Cookies de personnalisation : permettent de mémoriser vos préférences et de personnaliser votre expérience. Soumis à votre consentement.
• Cookies publicitaires : permettent de vous proposer des publicités ciblées en fonction de vos centres d'intérêt. Soumis à votre consentement.
• Cookies de réseaux sociaux : permettent de partager des contenus sur les réseaux sociaux. Soumis à votre consentement.

La durée de vie des cookies est limitée à 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL. Votre consentement ou refus est également valable pour une durée de 13 mois, à l'issue de laquelle nous vous demandons de renouveler votre choix.

Vous pouvez modifier vos préférences en matière de cookies à tout moment via notre bandeau de gestion des cookies accessible sur notre site. Pour plus d'informations détaillées, veuillez consulter notre Politique en matière de Cookies.

10. Protection de la Vie Privée des Mineurs

Bergamotte ne collecte pas sciemment de données personnelles auprès de personnes âgées de moins de 18 ans. Notre site internet et nos services de vente de fleurs en ligne sont réservés aux adultes capables de conclure des contrats valides conformément à la législation française, notamment les articles 1145 et suivants du Code civil.

Si vous avez moins de 18 ans, nous vous invitons à ne pas utiliser notre site et à ne pas nous transmettre de données personnelles vous concernant. Si nous apprenons qu'un mineur nous a transmis des données personnelles sans le consentement de ses parents ou tuteurs légaux, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces données dans les meilleurs délais.

Si vous êtes parent ou tuteur légal d'un mineur et que vous pensez que celui-ci nous a communiqué des données personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected].

11. Liens vers des Sites Tiers

Notre site bergamootte.com peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet de tiers (réseaux sociaux, partenaires, etc.). Ces sites disposent de leurs propres politiques de confidentialité, sur lesquelles nous n'avons aucun contrôle. Nous vous encourageons à prendre connaissance des politiques de confidentialité de ces sites tiers avant de leur communiquer vos données personnelles. Bergamotte décline toute responsabilité quant aux pratiques de ces sites en matière de protection des données.

12. Modifications de la Présente Politique de Confidentialité

Bergamotte se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution de la réglementation applicable, de nos pratiques ou de nos services. Toute modification substantielle vous sera notifiée par courriel (si vous disposez d'un compte client) ou via un avis affiché de manière visible sur notre site internet, préalablement à l'entrée en vigueur des modifications.

La date de la dernière mise à jour de la présente politique est indiquée en haut de ce document. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version en vigueur.

La version en vigueur au 18 avril 2026 est celle applicable à compter de cette date.

13. Réclamations et Recours auprès de l'Autorité de Contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles par Bergamotte ne respecte pas les dispositions du RGPD ou de la loi Informatique et Libertés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en France, à savoir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Nous vous rappelons toutefois que vous pouvez, avant tout recours auprès de la CNIL, nous contacter directement à l'adresse [email protected] afin de nous permettre de traiter votre demande ou de résoudre le différend à l'amiable.

Par ailleurs, conformément à l'article 79 du RGPD, vous disposez également du droit de former un recours juridictionnel devant les juridictions compétentes si vous estimez que vos droits au titre du RGPD ont été violés.

14. Contact — Délégué à la Protection des Données

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, à l'exercice de vos droits ou à nos pratiques en matière de protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

Nous nous engageons à accuser réception de votre demande dans un délai raisonnable et à vous apporter une réponse circonstanciée dans le délai d'un (1) mois prévu par le RGPD.