Politique de Remboursement

Chez Bergamotte, la satisfaction de nos clients est au cœur de notre engagement. En tant que fleuriste en ligne opérant depuis la France, nous comprenons que la fraîcheur et la qualité de nos fleurs sont essentielles. La présente Politique de Remboursement a pour objet de vous informer de manière claire et transparente sur vos droits, les conditions d'éligibilité aux remboursements, les délais applicables ainsi que les procédures à suivre pour toute demande.

Cette politique est rédigée conformément aux dispositions du Code de la consommation français, notamment en ce qui concerne le droit de rétractation (articles L. 221-18 et suivants), ainsi qu'aux règles applicables aux produits périssables. Nous vous encourageons à lire attentivement ce document avant tout achat sur bergamootte.com.

1. Informations sur la Société

Pour toute question relative à un remboursement, un échange ou une réclamation, vous pouvez nous contacter à l'adresse électronique indiquée ci-dessus. Notre équipe s'engage à répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 72 heures ouvrées.

2. Spécificités des Produits Floraux et Périssables

Les fleurs et compositions florales sont des produits vivants et périssables. Leur durée de vie est par nature limitée et dépend de plusieurs facteurs extérieurs tels que les conditions de transport, la température ambiante, l'entretien réalisé par le destinataire et les conditions de conservation. En vertu de l'article L. 221-28 du Code de la consommation, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement sont exclus du droit de rétractation général de 14 jours.

Toutefois, Bergamotte s'engage à garantir la qualité et la fraîcheur de ses produits au moment de la livraison. Dans le cas où vous constateriez une non-conformité manifeste ou un défaut de qualité à la réception, des dispositions spécifiques s'appliquent, telles que détaillées dans les sections suivantes.

3. Conditions d'Éligibilité au Remboursement

Une demande de remboursement peut être prise en compte dans les situations suivantes :

3.1 Produits Non Conformes ou Défectueux

• Les fleurs reçues présentent des signes évidents de flétrissement, de moisissure ou de dommages survenus avant ou pendant la livraison (et non dus à un mauvais entretien de votre part).
• La composition reçue est significativement différente de celle commandée (espèces de fleurs, couleurs, taille du bouquet).
• Le colis a subi des dégradations visibles au moment de la réception imputable au transport.
• Des éléments essentiels de la commande sont manquants (carte personnalisée, accessoires commandés en supplément, etc.).

3.2 Erreur Imputable à Bergamotte

• La commande a été livrée à une adresse erronée en raison d'une erreur de notre part.
• La livraison n'a pas été effectuée à la date choisie lors de la commande pour une raison imputable à notre société ou à nos partenaires logistiques.
• Un doublon de commande a été généré par erreur technique sur notre plateforme.

3.3 Commande Non Reçue

• La commande n'a pas été livrée dans le délai indiqué et après vérification avec notre service logistique, la livraison ne peut être confirmée.

4. Cas Exclus du Remboursement

Certaines situations ne donnent pas droit à un remboursement. Il s'agit notamment des cas suivants :

5. Délais de Demande de Remboursement

Afin de garantir une gestion rapide et efficace de votre demande, il est impératif de respecter les délais suivants :

• Produits endommagés ou non conformes : La réclamation doit être effectuée dans un délai de 48 heures à compter de la réception du colis.
• Commande non reçue : La réclamation doit être effectuée dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue.
• Erreur de facturation : La réclamation doit être effectuée dans un délai de 14 jours à compter de la date du débit.

6. Procédure pour Effectuer une Demande de Remboursement

Afin de traiter votre demande dans les meilleurs délais, nous vous invitons à suivre scrupuleusement les étapes suivantes :

Étape 1 — Rassembler les preuves

Prenez des photographies claires et nettes des fleurs ou produits concernés, en montrant bien les dommages, la non-conformité ou le problème constaté. Les photos doivent être prises dans les 48 heures suivant la réception.

Étape 2 — Contacter notre service client

Envoyez un courriel à l'adresse [email protected] en indiquant les informations suivantes :

• Votre numéro de commande
• Vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse e-mail utilisée lors de la commande)
• La date de livraison et l'adresse de livraison
• Une description détaillée du problème rencontré
• Les photographies jointes en pièces jointes
• La solution souhaitée : remboursement total, remboursement partiel, renvoi de commande ou avoir

Étape 3 — Examen de votre demande

Notre équipe examine votre demande dans un délai de 72 heures ouvrées à compter de la réception de votre courriel complet (avec toutes les informations et pièces jointes requises). Nous pouvons être amenés à vous demander des informations complémentaires afin de traiter votre dossier.

Étape 4 — Décision et traitement

Une fois votre demande examinée, nous vous communiquons notre décision par courriel. En cas d'acceptation, le remboursement ou l'échange est traité conformément aux modalités décrites dans les sections suivantes.

7. Modalités et Délais de Remboursement selon le Mode de Paiement

En cas de remboursement accepté, les délais de traitement varient selon le moyen de paiement utilisé lors de votre achat :

Le remboursement est effectué via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale, sauf accord contraire entre les parties.

8. Remboursements Partiels

Dans certains cas, un remboursement partiel peut être proposé plutôt qu'un remboursement intégral. Cette situation peut se présenter lorsque :

• Une partie seulement de la commande est endommagée ou non conforme (par exemple, certaines fleurs dans un bouquet mixte).
• La commande a été partiellement livrée.
• Un accessoire ou élément complémentaire est manquant, mais les fleurs ont bien été livrées en bon état.
• La non-conformité est mineure et ne justifie pas un remboursement total.

Le montant du remboursement partiel est évalué de manière équitable par notre service client en tenant compte de la valeur des éléments concernés au sein de la commande totale. Vous serez informé du montant proposé par courriel et pourrez l'accepter ou demander une révision motivée.

9. Politique d'Échange

Bergamotte propose une politique d'échange dans les cas où un remboursement n'est pas la solution privilégiée par le client. Un échange peut être proposé dans les situations suivantes :

• Les fleurs reçues sont endommagées ou non conformes à la commande.
• Une erreur de préparation a été commise de notre côté.

Dans le cadre d'un échange :

• Un nouveau bouquet ou une nouvelle composition sera expédiée sans frais supplémentaires pour le client.
• La date de réexpédition sera convenue avec le client par courriel.
• L'échange est soumis à la disponibilité des fleurs et aux zones de livraison couvertes par Bergamotte.
• Aucun retour du produit original n'est requis, sauf demande expresse de notre part.

Si un échange n'est pas possible (indisponibilité des fleurs, zone non couverte, délai incompatible), un remboursement total ou un avoir vous sera proposé à la place.

10. Politique d'Annulation

10.1 Annulation avant expédition

Toute commande peut être annulée gratuitement si elle n'a pas encore été préparée ni expédiée. Étant donné que nos bouquets sont préparés avec soin peu de temps après la commande, il est impératif de nous contacter dans les 12 heures suivant la passation de votre commande pour toute demande d'annulation, en nous écrivant à [email protected] en indiquant votre numéro de commande.

10.2 Annulation après expédition

Une fois la commande expédiée, l'annulation n'est plus possible car les fleurs sont en transit et leur nature périssable ne permet pas de les récupérer ou de les rediriger. Toutefois, si vous rencontrez un problème à la réception, les dispositions prévues aux sections 3 et 6 de la présente politique s'appliquent.

10.3 Commandes programmées (livraison différée)

Pour les commandes programmées à une date future, une annulation gratuite est possible jusqu'à 48 heures avant la date de livraison prévue. Passé ce délai, la commande sera en cours de préparation et ne pourra plus être annulée sans frais. Des frais d'annulation correspondant à 50 % du montant total de la commande pourront être retenus.

11. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les ventes à distance ne s'applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, catégorie à laquelle appartiennent les fleurs fraîches et compositions florales.

En conséquence, vous ne pouvez pas exercer un droit de rétractation général sur vos achats de fleurs fraîches effectués sur le site bergamootte.com. Toutefois, vos droits au titre de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) ainsi que la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) demeurent pleinement applicables.

12. Procédure de Résolution des Litiges

12.1 Réclamation préalable

En cas de litige relatif à une commande, votre remboursement ou tout autre aspect de nos services, nous vous invitons à contacter en premier lieu notre service client à l'adresse [email protected]. Nous nous efforçons de résoudre tout différend à l'amiable dans les meilleurs délais.

12.2 Médiation de la consommation

En application des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, si le litige n'a pas pu être résolu directement avec notre service client dans un délai raisonnable, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (plateforme RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

12.3 Recours judiciaire

Si aucune solution amiable ou par médiation n'est trouvée, vous pouvez saisir les juridictions compétentes conformément aux dispositions du droit français. Pour les litiges de faible montant (inférieurs à 10 000 €), le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire peuvent être saisis. En tant que consommateur, vous bénéficiez de la protection des règles de compétence territoriale prévues par le Code de procédure civile.

13. Avoirs et Bons d'Achat

Dans certains cas, Bergamotte peut proposer un avoir commercial en lieu et place d'un remboursement en espèces. L'avoir :

• Est valable sur l'ensemble du site bergamootte.com.
• A une durée de validité de 12 mois à compter de sa date d'émission.
• N'est pas remboursable en espèces.
• Est utilisable en une ou plusieurs fois.
• N'est pas cessible à un tiers.

L'acceptation d'un avoir est toujours proposée comme alternative et ne peut jamais vous être imposée si vous préférez un remboursement monétaire lorsque celui-ci est dû.

14. Responsabilité et Limites

Bergamotte s'engage à faire le maximum pour satisfaire ses clients et à livrer des produits de qualité. Cependant, notre responsabilité est limitée dans les cas suivants :

• Les variations de couleur ou de taille entre le produit photographié sur le site et le produit livré, inhérentes à la nature des fleurs et aux saisons.
• Le vieillissement naturel des fleurs après livraison en bon état.
• Les dommages causés par une mauvaise conservation ou un entretien inadapté de la part du client ou du destinataire.
• Les retards de livraison causés par des circonstances exceptionnelles (grèves, intempéries, catastrophes naturelles, pandémies ou tout autre événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil).

15. Modifications de la Politique de Remboursement

Bergamotte se réserve le droit de modifier la présente politique de remboursement à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution de la législation française et européenne applicable. Toute modification sera publiée sur le site bergamootte.com avec indication de la date de mise à jour. Les conditions applicables à votre commande sont celles en vigueur au moment de la passation de ladite commande.

16. Nous Contacter

Pour toute demande de remboursement, d'échange, d'annulation ou pour toute question relative à la présente politique, notre équipe est à votre disposition :